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2 résultats pour la valeur "15/06/2011" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée 2011 du foyer "Les Sources" de l'association "Les Sources" à ORBEY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/06/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 56, hors agglomération, des communes de RIEDISHEIM, RIXHEIM et ZIMMERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/06/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :